Note d'information : Réponse ministérielle du SCT aux exigences en matière de rapports annuels de la Commission de la fonction publique décrites dans l’Instrument de délégation et de responsabilisation en matière de nomination (annexe D) pour l’année 2024-2025
Titre :
Réponse ministérielle du SCT aux exigences en matière de rapports annuels de la Commission de la fonction publique décrites dans l’Instrument de délégation et de responsabilisation en matière de nomination (annexe D) pour l’année 2024-2025
Date fournie :
24 avr. 2025
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Secteur :
Division des ressources humaines
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
20251003