Note d'information : Programme de modernisation de la réglementation fédérale
Titre :
Programme de modernisation de la réglementation fédérale
Date fournie :
29 août 2019
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Secteur :
Secteur des affaires réglementaires
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
35576064