Note d'information : Exemptions de divulgation dans les Comptes publics
Titre :
Exemptions de divulgation dans les Comptes publics
Date fournie :
26 sept. 2019
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Secteur :
BCG-SGF
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
35909572