Note d'information : Approbation des formulaires nouveaux et mis à jour pour les demandes d’accès aux renseignements personnels
Titre :
Approbation des formulaires nouveaux et mis à jour pour les demandes d’accès aux renseignements personnels
Date fournie :
6 juil. 2022
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Secteur :
Bureau du dirigeant principal de l’information
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
54651859