Note d'information : Mise en œuvre du règlement de l’action collective Bouchard

Titre :

Mise en œuvre du règlement de l’action collective Bouchard

Date fournie :

7 mai 2025

Organisation :

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Secteur :

Secteur des services ministériels

Destinataire :

Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)

Mesure requise :

Pour Information

58907104