Note d'information : MISE A JOUR SUR L'APPLICATION DE LA LOI SUR LES MESURES POUR PROTÉGER L'ÉPAULARD RÉSIDENT DU SUD ET L'ORQUE RÉSIDENTE DU SUD
Titre :
MISE A JOUR SUR L'APPLICATION DE LA LOI SUR LES MESURES POUR PROTÉGER L'ÉPAULARD RÉSIDENT DU SUD ET L'ORQUE RÉSIDENTE DU SUD
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
2 août 2019
Organisation :
Transports Canada
Secteur :
Sécurité et sûreté
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
AA-2019-479401-XM