Note d'information : APPROBATION DE L'INSTRUMENT DE LA DÉLÉGATION DES POUVOIRS EN VUE DE L'ENTRÉE EN VIGUEUR PROCHAINE DE LEBAD
Titre :
APPROBATION DE L'INSTRUMENT DE LA DÉLÉGATION DES POUVOIRS EN VUE DE L'ENTRÉE EN VIGUEUR PROCHAINE DE LEBAD
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
15 juil. 2019
Organisation :
Transports Canada
Secteur :
Groupe des programmes
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
AHN2019-478784-XM