Note d'information : RÉPONSE AU PRÉSIDENT DU SECRETARIAT DU CONSEIL DU TRÉSOR - LOI SUR LES LANGUES OFFICIELLES - PARTIE VII
Titre :
RÉPONSE AU PRÉSIDENT DU SECRETARIAT DU CONSEIL DU TRÉSOR - LOI SUR LES LANGUES OFFICIELLES - PARTIE VII
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
29 avr. 2026
Organisation :
Transports Canada
Secteur :
Ressources humaines
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
APR-2026-546140