Note d'information : ARRET EN VERTU DE L'ARTICLE 32.01 DE LA LOI SUR LA SECURITE FERROVIAIRE EN RAISON DE LA COVID-19
Titre :
ARRET EN VERTU DE L'ARTICLE 32.01 DE LA LOI SUR LA SECURITE FERROVIAIRE EN RAISON DE LA COVID-19
Date fournie :
27 mars 2020
Organisation :
Transports Canada
Secteur :
Sécurité et sûreté
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
AA-2020-485868-XM