Note d'information : ARRÊTÉS MINISTÉRIELS : EXIGENCES EN MATIÈRE DE VACCINS CONTRE LA COVID-19 POUR EMPLOYÉS ET PASSAGERS DES CHEMINS DE FER SOUS RÉGLEMENTATION FÉDÉRALE
Titre :
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS : EXIGENCES EN MATIÈRE DE VACCINS CONTRE LA COVID-19 POUR EMPLOYÉS ET PASSAGERS DES CHEMINS DE FER SOUS RÉGLEMENTATION FÉDÉRALE
Date fournie :
27 nov. 2021
Organisation :
Transports Canada
Secteur :
Sécurité et sûreté
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
AA-2021-505954-XA