Note d'information : RENOUVELLEMENT DE L'ACCORD SUR LES SERVICES D'INSPECTION DE LA SÉCURITÉ FERROVIAIRE AVEC LE MINISTRE DES TRANSPORTS ET DE L'INFRASTRUCTURE DU NOUVEAU-BRUNSWICK (2025)
Titre :
RENOUVELLEMENT DE L'ACCORD SUR LES SERVICES D'INSPECTION DE LA SÉCURITÉ FERROVIAIRE AVEC LE MINISTRE DES TRANSPORTS ET DE L'INFRASTRUCTURE DU NOUVEAU-BRUNSWICK (2025)
Date fournie :
18 juin 2025
Organisation :
Transports Canada
Secteur :
Sécurité et sûreté
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
AA-2024-537426