Note d'information : RECOMMANDATION CONCERNANT LA PROLONGATION DES EXEMPTIONS TEMPORAIRES DEMANDÉES PAR LE NORD CANADIEN EN RAISON DE LA COVID-19
Titre :
RECOMMANDATION CONCERNANT LA PROLONGATION DES EXEMPTIONS TEMPORAIRES DEMANDÉES PAR LE NORD CANADIEN EN RAISON DE LA COVID-19
Date fournie :
29 sept. 2022
Organisation :
Transports Canada
Secteur :
Politique
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
ACE-2022-520404