Note d'information : APPROBATION DES MODALITÉS ET CONDITIONS MODIFIÉES DU PROGRAMME VISANT À FAVORISER LA RÉCONCILIATION AVEC LES PEUPLES AUTOCHTONES ET APPROBATION DE LA DÉLÉGATION DE FINANCEMENT DES ACTIVITÉS D'ENGAGEMENT ET DE CONSULTATION DES AUTOCHTONES POUR LE PROJET FE
Titre :
APPROBATION DES MODALITÉS ET CONDITIONS MODIFIÉES DU PROGRAMME VISANT À FAVORISER LA RÉCONCILIATION AVEC LES PEUPLES AUTOCHTONES ET APPROBATION DE LA DÉLÉGATION DE FINANCEMENT DES ACTIVITÉS D'ENGAGEMENT ET DE CONSULTATION DES AUTOCHTONES POUR LE PROJET FE
Date fournie :
8 juil. 2022
Organisation :
Transports Canada
Secteur :
Groupe des programmes
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
AHN-2022-515961