Note d'information : ARRÊTÉ D'URGENCE NO. 10 CONCERNANT CERTAINES EXIGENCES DE L'AVIATION CIVILE EN RAISON DE LA COVID-19
Titre :
ARRÊTÉ D'URGENCE NO. 10 CONCERNANT CERTAINES EXIGENCES DE L'AVIATION CIVILE EN RAISON DE LA COVID-19
Date fournie :
9 oct. 2020
Organisation :
Transports Canada
Secteur :
Sécurité et sûreté
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
SUB-2020-000785-XA