Note d'information : ARRÊTÉ D'URGENCE NO. 2 IMPOSANT CERTAINES RESTRICTIONS DE NAVIGATION AUX EMBARCATIONS DE PLAISANCE EN RAISON DE LA MALADIE À CORONAVIRUS 2019 (COVID-19)

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Titre :
ARRÊTÉ D'URGENCE NO. 2 IMPOSANT CERTAINES RESTRICTIONS DE NAVIGATION AUX EMBARCATIONS DE PLAISANCE EN RAISON DE LA MALADIE À CORONAVIRUS 2019 (COVID-19)
Date fournie :
29 oct. 2020
Organisation :
Transports Canada
Secteur :
Sécurité et sûreté
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
SUB-2020-000791-XA