Note d'information : ARRÊTÉ D'URGENCE NO. 3 IMPOSANT CERTAINES RESTRICTIONS AUX EMBARCATIONS DE PLAISANCE EN RAISON DE LA COVID-19
Titre :
ARRÊTÉ D'URGENCE NO. 3 IMPOSANT CERTAINES RESTRICTIONS AUX EMBARCATIONS DE PLAISANCE EN RAISON DE LA COVID-19
Date fournie :
1 mars 2021
Organisation :
Transports Canada
Secteur :
Sécurité et sûreté
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
SUB-2021-000816-XA