Note d'information : ARRÊTÉ D'URGENCE NO. 6 IMPOSANT CERTAINES RESTRICTIONS AUX BÂTIMENTS À PASSAGERS EN RAISON DE LA MALADIE À CORONAVIRUS 2019 (COVID-19)

Retour à la page de recherche
Titre :
ARRÊTÉ D'URGENCE NO. 6 IMPOSANT CERTAINES RESTRICTIONS AUX BÂTIMENTS À PASSAGERS EN RAISON DE LA MALADIE À CORONAVIRUS 2019 (COVID-19)
Date fournie :
9 août 2021
Organisation :
Transports Canada
Secteur :
Sécurité et sûreté
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
SUB-2021-000863-XM