Note d'information : ABROGATION DE L'ARRÊTÉ D'URGENCE CONCERNANT CERTAINES EXIGENCES DE L'AVIATION CIVILE EN RAISON DE LA COVID-19, NO. 79

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Titre :
ABROGATION DE L'ARRÊTÉ D'URGENCE CONCERNANT CERTAINES EXIGENCES DE L'AVIATION CIVILE EN RAISON DE LA COVID-19, NO. 79
Date fournie :
16 mars 2023
Organisation :
Transports Canada
Secteur :
Sécurité et sûreté
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
SUB-2023-000969