Note d'information : ARRÊTÉ D’URGENCE NO 2 INTERDISANT AUX BÂTIMENTS DANS LES EAUX ARCTIQUES D’AVOIR À LEUR BORD CERTAINS HYDROCARBURES
Titre :
ARRÊTÉ D’URGENCE NO 2 INTERDISANT AUX BÂTIMENTS DANS LES EAUX ARCTIQUES D’AVOIR À LEUR BORD CERTAINS HYDROCARBURES
Date fournie :
23 juin 2025
Organisation :
Transports Canada
Secteur :
Sécurité et sûreté
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
SUB-2025-001055