Note d'information : Mise en œuvre de la partie VII de la Loi sur les langues officielles – Réponse au Secrétariat du Conseil du Trésor
Titre :
Mise en œuvre de la partie VII de la Loi sur les langues officielles – Réponse au Secrétariat du Conseil du Trésor
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
28 avr. 2026
Organisation :
Femmes et Égalité des genres Canada
Secteur :
BSM
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
MR2026-00060