Rechercher des contrats gouvernementaux dont la valeur est supérieure à 10 000 $

À propos de cette information

Dans le cadre du deuxième Plan d’action national pour un gouvernement ouvert du Canada, le gouvernement du Canada s’est engagé à la divulgation des données sur la passation de marchés au moyen d’une base de données publique à la fois centralisée et lisible par machine. Les ministères sont tenus de déclarer proactivement des renseignements sur les contrats et les modifications en vertu de la partie 2 de la Loi sur l’accès à l’information et de la Directive sur la gestion de l’approvisionnement.

Les articles 77 et 86 de la Loi sur l'accès à l'information exigent que les cabinets des ministres et les entités fédérales publient de façon proactive des renseignements sur les contrats d’une valeur de plus de 10 000 $, une modification apportée à un contrat lorsque celle-ci a pour effet de porter la valeur du contrat à plus de 10 000 $ et une modification apportée à un contrat lorsque celle-ci en augmente ou en diminue la valeur de plus de 10 000 $.

La Directive sur la gestion de l’approvisionnement exige la publication proactive chaque année civile du volume et de la valeur cumulative en dollars d’un marché ou d’une modification positive ou négative dont la valeur est d’au plus 10 000 $. Le Guide de la publication proactive des marchés décrit plus en détail les types de renseignements sur les marchés qui sont publiés par les ministères.

Les renseignements sur les contrats conclus ou modifiés par les institutions fédérales ou en leur nom peuvent être recherchés ici par mot clé, institution, trimestre et année.

Le contenu lié à la recherche des contrats gouvernementaux supérieurs à 10 000 $ a récemment été mis à jour. À l’heure actuelle, certains dossiers n’ont pas encore migré à partir du site d’archives. Veuillez consulter le jeu de données Contrats de plus de 10 000 $ – Données anciennes pour en savoir plus sur ces dossiers.

Les jeux de données sur les contrats Télécharger les résultats de recherche (100 000 lignes au maximum)
1015492 dossiers

Valeur totale : 22 518,08 $

Date du contrat :
5 sept. 2023
Valeur d'origine :
22 518,08 $
Valeur de modification :
0,00 $
Description du travail :
Conseillers en formation
Type d’instrument :
Offre à commandes / Arrangement en matière d’approvisionnement
Type de produit :
Services
Organisation :
Agence des services frontaliers du Canada

Valeur totale : 25 968,08 $

Date du contrat :
4 août 2023
Valeur d'origine :
25 968,08 $
Valeur de modification :
0,00 $
Description du travail :
Équip. de l'EIR-Bureau/OP/ord. portable (pièces et
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Biens
Organisation :
Agence des services frontaliers du Canada

Valeur totale : 44 452,80 $

Date du contrat :
30 juil. 2023
Valeur d'origine :
14 817,60 $
Valeur de modification :
14 817,60 $
Description du travail :
Nettoyage d'immeubles à contrat
Type d’instrument :
Modification
Type de produit :
Services
Organisation :
Service administratif des tribunaux judiciaires

Valeur totale : 79 427,70 $

Date du contrat :
10 juil. 2023
Valeur d'origine :
79 427,70 $
Valeur de modification :
Description du travail :
Autres services professionnels non précisés ailleurs
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Services
Commentaires :
Enquêtes
Organisation :
Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

Valeur totale : 12 790,00 $

Date du contrat :
4 juil. 2023
Valeur d'origine :
14 452,70 $
Valeur de modification :
0,00 $
Description du travail :
Licences/maintenance des logiciels d'applications et de bases de données (y compris les COTS) et logiciels de développement et de maintenance des applications et des bases de données
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Biens
Commentaires :
Le coût de ce contrat est partagé entre deux agences
Commentaires additionnels :
Abonnement Enterprise North52
Organisation :
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

Valeur totale : 12 790,00 $

Date du contrat :
4 juil. 2023
Valeur d'origine :
14 452,70 $
Valeur de modification :
0,00 $
Description du travail :
Licences/maintenance des logiciels d'applications et de bases de données (y compris les COTS) et logiciels de développement et de maintenance des applications et des bases de données
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Biens
Commentaires :
Le coût de ce contrat est partagé entre deux agences
Commentaires additionnels :
Abonnement Enterprise North52
Organisation :
Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

Valeur totale : 3 318 584,07 $

Date du contrat :
2 juil. 2023
Valeur d'origine :
3 318 584,07 $
Valeur de modification :
0,00 $
Description du travail :
NA
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Services
Organisation :
Agence des services frontaliers du Canada

Valeur totale : 25 000,00 $

Date du contrat :
30 juin 2023
Valeur d'origine :
25 000,00 $
Valeur de modification :
0,00 $
Description du travail :
Consultants en TI et en télécommunications
Type d’instrument :
Offre à commandes / Arrangement en matière d’approvisionnement
Type de produit :
Services
Organisation :
Agence des services frontaliers du Canada

Valeur totale : 42 714,00 $

Date du contrat :
30 juin 2023
Valeur d'origine :
42 714,00 $
Valeur de modification :
0,00 $
Description du travail :
Autres serv. professionnels non précisés ailleurs
Type d’instrument :
Offre à commandes / Arrangement en matière d’approvisionnement
Type de produit :
Services
Organisation :
Agence des services frontaliers du Canada

Valeur totale : 23 366,11 $

Date du contrat :
30 juin 2023
Valeur d'origine :
23 366,11 $
Valeur de modification :
0,00 $
Description du travail :
Produits chimiques divers
Type d’instrument :
Offre à commandes / Arrangement en matière d’approvisionnement
Type de produit :
Biens
Organisation :
Agence des services frontaliers du Canada