Recherche des contrats gouvernementaux de plus de 10 000 $

À propos de cette information

Le gouvernement du Canada s’est engagé à publier proactivement des renseignements sur :

  1. les contrats d’une valeur de plus de 10 000 $;
  2. toute modification apportée à un contrat qui fait augmenter ou diminuer sa valeur de plus de 10 000 $;
  3. toute modification à un contrat de 10 000 $ ou moins faisant en sorte que la valeur est maintenant supérieure à 10 000 $.

Les valeurs des contrats comprennent toutes les taxes applicables.

Cet engagement est défini dans :

Le Guide de la publication proactive des marchés présente les types de renseignements sur les contrats qui sont publiés par les entités fédérales.

La Directive sur la gestion de l’approvisionnement prévoit également la publication proactive, chaque année civile, du volume et de la valeur cumulative en dollars d’un contrat et des modifications positives ou négatives dont la valeur d’au plus 10 000 $. Comme ces montants se trouvent déjà dans la page Publication proactive des contrats - Total global - Contrats de 10 000 $ et moins, il n’est pas nécessaire de les publier de façon proactive dans le portail du gouvernement ouvert.

Il est important de noter les points suivants :

  • Conformément aux articles 77 et 86 de la Partie 2, de la Loi sur l’accès à l’information , les renseignements sur les contrats sont publiés proactivement chaque trimestre. Autrement dit, les renseignements sur un contrat d’une valeur de plus de 10 000 $ pourraient être publiés jusqu’à 4 à 5 mois après que le contrat aura été octroyé. Par exemple, les renseignements sur un contrat attribué le 1er janvier 2024 pourraient être publiés le 30 mai 2024.

  • Les entités fédérales (au sens de l’article 81 de la Partie 2 de la Loi sur l’accès à l’information ) n’étaient pas tenues de publier proactivement les renseignements sur les contrats octroyés avant le 1er janvier 2017 dans le portail du gouvernement ouvert, puisqu’ils se trouvaient sur leurs sites Web. Par contre, certains documents ont été migrés vers le portail et des entités fédérales ont soumis de nombreux documents à titre de données ouvertes. Ces derniers peuvent être consultés sur la page Publication proactive des contrats - Contrats de plus de 10 000 $ - Données anciennes .

  • Les périodes de conservation sont définies dans la Directive sur la publication proactive en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et les Outils génériques d’évaluation de Bibliothèque et Archives Canada.

  • Dans les cas où un fournisseur de services communs, tels que Services publics et Approvisionnement Canada, octroie un contrat au nom d’une autre institution fédérale, il incombe à l’institution qui est désignée l’entité fédérale sous le régime de la Loi sur l’accès à l’information de publier les renseignements sur le contrat.

  • En règle générale, les valeurs des contrats publiés de façon proactive représentent la valeur totale maximale que pourrait atteindre un contrat au moment de l’attribution. La valeur publiée des contrats d’autorisation de tâches ou des contrats dont les options n’ont pas été exercées pourrait être inférieure à la valeur maximale.

  • Il est possible que les dates et les valeurs totales des contrats d’autorisation de tâches et des contrats dont les options n’ont pas été exercées qui sont publiés de façon proactive ne représentent pas le montant réel de l’engagement ferme et le montant des dépenses liées aux contrats.

  • Conformément aux dispositions de la Partie 1 de la Loi sur l’accès à l’information, les entités fédérales peuvent refuser de publier des renseignements sur des contrats en invoquant certains motifs (par exemple, si la publication des renseignements risque de menacer la sécurité et le bien-être des Canadiens ou les intérêts économiques du Canada).

  • Il incombe à chaque entité fédérale de vérifier l’exhaustivité et l’exactitude des renseignements sur les contrats publiés de façon proactive.
Les jeux de données sur les contrats
997248 dossiers trouvés

Valeur totale : 21 470,00 $

Date du contrat :
22 déc. 2024
Valeur d'origine :
21 470,00 $
Description du travail :
Frais d'enseignement et frais de participation à des cours comprenant les séminaires, non spécifiés ailleurs
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Services
Commentaires :
Marché à fournisseur unique
Commentaires additionnels :
CRSNG - Série de formations sur la conception d’enquêtes
Organisation :
Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

Valeur totale : 21 255,30 $

Date du contrat :
14 déc. 2024
Valeur d'origine :
21 255,30 $
Description du travail :
Services de conseillers en gestion
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Services
Commentaires additionnels :
Planificateur de projet pour appuyer la transformation digitale de la plateforme numérique et développer des nouvelles descriptions et classification d'emploi
Organisation :
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

Valeur totale : 18 585,66 $

Date du contrat :
24 juin 2024
Valeur d'origine :
18 585,66 $
Description du travail :
Marchandises et produits divers
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Biens
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé dans le cadre d'un concours.
Organisation :
Agence de la consommation en matière financière du Canada

Valeur totale : 13 996,20 $

Date du contrat :
18 juin 2024
Valeur d'origine :
13 996,20 $
Description du travail :
Location d'équipement informatique de l'environnement de Production et opérations - Serveurs, stockage, imprimantes, etc. (y compris les pièces et les périphériques)
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Services
Commentaires :
Le présent marché est une Commande subséquente à un outil d'acquisition de SPAC. Le présent marché a été adjugé dans le cadre d'un concours.
Organisation :
Agence de la consommation en matière financière du Canada

Valeur totale : 11 810,00 $

Date du contrat :
17 juin 2024
Valeur d'origine :
11 810,00 $
Description du travail :
Autres services professionnels non précisés ailleurs
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Services
Organisation :
Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada

Valeur totale : 11 500,00 $

Date du contrat :
12 juin 2024
Valeur d'origine :
11 500,00 $
Description du travail :
Licences/maintenance des logiciels système et utilitaires pour les serveurs, le stockage, les périphériques et les composantes
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Services
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique.
Organisation :
Agence de la consommation en matière financière du Canada

Valeur totale : 11 745,22 $

Date du contrat :
12 juin 2024
Valeur d'origine :
11 745,22 $
Description du travail :
Équipement informatique de l'environnement d'informatique répartie -  Bureau/OP/ord. portable (y compris pièces et périphériques)
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Biens
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique.
Organisation :
Agence de la consommation en matière financière du Canada

Valeur totale : 13 322,70 $

Date du contrat :
10 juin 2024
Valeur d'origine :
13 322,70 $
Description du travail :
Les services professionnels de communication non spécifiés ailleurs
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Services
Organisation :
Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada

Valeur totale : 103 218,38 $

Date du contrat :
4 juin 2024
Valeur d'origine :
103 218,38 $
Description du travail :
Abonnements électroniques et publications électroniques
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Services
Commentaires :
Le présent marché est une Commande subséquente à un outil d'acquisition de SPAC. Le présent marché a été adjugé dans le cadre d'un concours.
Organisation :
Agence de la consommation en matière financière du Canada

Valeur totale : 14 096,33 $

Date du contrat :
3 juin 2024
Valeur d'origine :
14 096,33 $
Description du travail :
Équipement de communications images/vidéos (comprend le cblage, les pièces et les périphériques)
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Biens
Commentaires :
Le présent marché est une Commande subséquente à un outil d'acquisition de SPAC. Le présent marché a été adjugé dans le cadre d'un concours.
Organisation :
Agence de la consommation en matière financière du Canada