Recherche des contrats gouvernementaux de plus de 10 000 $

À propos de cette information

Dans le cadre du deuxième Plan d’action national pour un gouvernement ouvert du Canada, le gouvernement du Canada s’est engagé à la divulgation des données sur la passation de marchés au moyen d’une base de données publique à la fois centralisée et lisible par machine. Les ministères sont tenus de déclarer proactivement des renseignements sur les contrats et les modifications en vertu de la partie 2 de la Loi sur l’accès à l’information et de la Directive sur la gestion de l’approvisionnement.

Les articles 77 et 86 de la Loi sur l'accès à l'information exigent que les cabinets des ministres et les entités fédérales publient de façon proactive des renseignements sur les contrats d’une valeur de plus de 10 000 $, une modification apportée à un contrat lorsque celle-ci a pour effet de porter la valeur du contrat à plus de 10 000 $ et une modification apportée à un contrat lorsque celle-ci en augmente ou en diminue la valeur de plus de 10 000 $.

La Directive sur la gestion de l’approvisionnement exige la publication proactive chaque année civile du volume et de la valeur cumulative en dollars d’un marché ou d’une modification positive ou négative dont la valeur est d’au plus 10 000 $. Le Guide de la publication proactive des marchés décrit plus en détail les types de renseignements sur les marchés qui sont publiés par les ministères.

Les renseignements sur les contrats conclus ou modifiés par les institutions fédérales ou en leur nom peuvent être recherchés ici par mot clé, institution, trimestre et année.

Le contenu lié à la recherche des contrats gouvernementaux supérieurs à 10 000 $ a récemment été mis à jour. À l’heure actuelle, certains dossiers n’ont pas encore migré à partir du site d’archives. Veuillez consulter le jeu de données Contrats de plus de 10 000 $ – Données anciennes pour en savoir plus sur ces dossiers.

Les jeux de données sur les contrats
972195 dossiers trouvés

Valeur totale : 1 994 296,77 $

Date du contrat :
31 janv. 2019
Valeur d'origine :
1 994 296,77 $
Valeur de modification :
1 994 296,77 $
Description du travail :
Matériel de communications radio et télévisuel, sauf aéroporté
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Biens
Commentaires :
Ce marché a été omis dans une divulgation publique précédente.Le présent marché a ete adjugé dans le cadre d'un concours.Le present marché est une commande subsequente a un offre a commandes.
Organisation :
Défense nationale

Valeur totale : 1 994 296,77 $

Date du contrat :
31 janv. 2019
Valeur d'origine :
1 994 296,77 $
Valeur de modification :
1 994 296,77 $
Description du travail :
Matériel de communications radio et télévisuel, sauf aéroporté
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Biens
Commentaires :
Ce marché a été omis dans une divulgation publique précédente.Le présent marché a ete adjugé dans le cadre d'un concours.Le present marché est une commande subsequente a un offre a commandes.
Organisation :
Défense nationale

Valeur totale : 17 833,73 $

Date du contrat :
20 janv. 2019
Valeur d'origine :
17 833,73 $
Description du travail :
Matières textiles divers, coiffures, parapluies, etc.
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Biens
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé dans le cadre d'un concours.
Organisation :
Défense nationale

Valeur totale : 58 441,75 $

Date du contrat :
22 janv. 2019
Valeur d'origine :
58 441,75 $
Description du travail :
Autres pièces du matériel
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Biens
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé dans le cadre d'un concours.Le présent marché est une commande subséquente à un offre à commandes.
Organisation :
Défense nationale

Valeur totale : 208 817,27 $

Date du contrat :
22 janv. 2019
Valeur d'origine :
208 817,27 $
Description du travail :
Autres pièces du matériel
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Biens
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé dans le cadre d'un concours.Le présent marché est une commande subséquente à un offre à commandes.
Organisation :
Défense nationale

Valeur totale : 24 993,51 $

Date du contrat :
23 janv. 2019
Valeur d'origine :
24 993,51 $
Description du travail :
Armes (incluant les pièces)
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Biens
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique.
Organisation :
Défense nationale

Valeur totale : 18 808,00 $

Date du contrat :
25 janv. 2019
Valeur d'origine :
18 808,00 $
Description du travail :
Marchandises et produits divers
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Biens
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé dans le cadre d'un concours.Le présent marché est une commande subséquente à un offre à commandes.
Organisation :
Défense nationale

Valeur totale : 11 623,50 $

Date du contrat :
20 janv. 2019
Valeur d'origine :
11 623,50 $
Description du travail :
Matières textiles divers, coiffures, parapluies, etc.
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Biens
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé dans le cadre d'un concours.
Organisation :
Défense nationale

Valeur totale : 1 749 383,13 $

Date du contrat :
28 févr. 2019
Valeur d'origine :
1 749 383,13 $
Valeur de modification :
1 749 383,13 $
Description du travail :
Matériel de communications radio et télévisuel, sauf aéroporté
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Biens
Commentaires :
Ce marché a été omis dans une divulgation publique précédente.Le présent marché a ete adjugé dans le cadre d'un concours.Le present marché est une commande subsequente a un offre a commandes.
Organisation :
Défense nationale

Valeur totale : 14 448,25 $

Date du contrat :
24 janv. 2019
Valeur d'origine :
14 448,25 $
Description du travail :
Uniformes
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Biens
Commentaires :
Le présent marché fait suite à un préavis d'adjudication de contrat.Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique.
Organisation :
Défense nationale