Détails du contrat : 20140626A
Contrats
Nom du fournisseur :
PITNEY BOWES LEASING
Description :
Autre matériel et pièces de bureau
Code d’article économique :
1239
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
7490
Organisation :
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2013-2014-Q4
Date du contrat :
30 janv. 2014
Date de début du marché :
30 janv. 2014
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2019
Valeur totale du contrat :
72 505,68 $
Valeur d'origine dumarché :
72 505,68 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
20140626A
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-