Détails du contrat : 3000559704
Contrats
Nom du fournisseur :
CONTROLS & EQUIPMENT LTD.
Description :
Matières et pièces de la sécurité et de l'hygiène
Code d’article économique :
1245
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
4940
Organisation :
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Code postal du fournisseur :
E1E
Nom de l'acheteur :
,
Date et valeur
Période de déclaration :
2014-2015-Q3
Date du contrat :
1 oct. 2014
Date de début du marché :
1 oct. 2014
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 déc. 2019
Valeur totale du contrat :
4 913,12 $
Valeur d'origine dumarché :
4 913,12 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
3000559704
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
-
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-