Détails du contrat : 3000572192
Contrats
Nom du fournisseur :
SUPERIOR SANITATION SERVICES LTD.
Description :
Autres services commerciaux qui ne sont pas précisés ailleurs
Code d’article économique :
859
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
K104
Organisation :
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Code postal du fournisseur :
C1A
Commentaires supplémentaires :
Services de ramassage des déchets
Nom de l'acheteur :
,
Date et valeur
Période de déclaration :
2015-2016-Q1
Date du contrat :
1 avr. 2015
Date de début du marché :
1 avr. 2015
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 juin 2019
Valeur totale du contrat :
24 492,90 $
Valeur d'origine dumarché :
24 492,90 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
3000572192
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
-
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-