Détails du contrat : 20160981A
Contrats
Nom du fournisseur :
ELSEVIER B .V
Description :
Abonnements électroniques et publications électroniques
Code d’article économique :
361
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Commentaires :
Le présent marché comprend une modification ou plus. Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique. Le présent marché s'echelonne sur plusiers années.
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q3
Date du contrat :
1 janv. 2016
Date de début du marché :
1 janv. 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 déc. 2017
Valeur totale du contrat :
192 747,28 $
Valeur d'origine dumarché :
393 204,46 $
Accord commercial applicable
Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
20160981A
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
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Ancien fonctionnaire :
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Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
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