Détails du contrat : 3000571869
Contrats
Nom du fournisseur :
HANLON PARK MINI STORAGE
Description :
Rental-Other
Code d’article économique :
570
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
V505
Organisation :
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Code postal du fournisseur :
N1G
Nom de l'acheteur :
NA
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q4
Date du contrat :
1 avr. 2015
Date de début du marché :
1 avr. 2015
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2018
Valeur totale du contrat :
13 320,26 $
Valeur d'origine dumarché :
4 440,09 $
Valeur de modification :
4 440,08 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
3000571869
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
-
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas