Détails du contrat : 3000605093
Contrats
Nom du fournisseur :
ANNEX-NEWCOM LP
Description :
Electronic subscriptions and electronic publications
Code d’article économique :
361
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
R107
Organisation :
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Code postal du fournisseur :
M3B
Commentaires supplémentaires :
Services de bibliothèque et d'abonnement
Nom de l'acheteur :
NA
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q4
Date du contrat :
31 mars 2016
Date de début du marché :
31 mars 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2018
Valeur totale du contrat :
11 660,70 $
Valeur d'origine dumarché :
6 869,50 $
Valeur de modification :
4 791,20 $
Accord commercial applicable
Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
3000605093
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
-
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas