Détails du contrat : 20170112A

Contrats

Nom du fournisseur :
SASKCON REPAIR SERVICES LTD
Description :
Engineering services not elsewhere specified
Code d’article économique :
420
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
AJ41
Organisation :
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Code postal du fournisseur :
S7K
Commentaires supplémentaires :
ROUTES, PISTES D ATTERRISSAGE ET PARCS DE STATIONNEMENT
Nom de l'acheteur :
NA

Date et valeur

Période de déclaration :
2016-2017-Q4
Date du contrat :
27 juil. 2016
Date de début du marché :
27 juil. 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
2 nov. 2016
Valeur totale du contrat :
405 371,93 $
Valeur d'origine dumarché :
413 700,00 $
Valeur de modification :
30 017,93 $

Accord commercial applicable

Aucun

Informations supplémentaires

Numéro d’identification d’approvisionnement :
20170112A
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Entité contractante :
Marché attribué par SPAC au nom du ministère client.
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
-
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas