Détails du contrat : 3000635279

Contrats

Nom du fournisseur :
PIONEER HI-BRED CANADA COMPANY
Description :
Live animals, including their fodder
Code d’article économique :
1111
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
8730
Organisation :
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Code postal du fournisseur :
N7M
Nom de l'acheteur :
,

Date et valeur

Période de déclaration :
2016-2017-Q4
Date du contrat :
9 févr. 2017
Date de début du marché :
9 févr. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
22 févr. 2017
Valeur totale du contrat :
17 204,89 $
Valeur d'origine dumarché :
17 204,89 $

Accord commercial applicable

Aucun

Informations supplémentaires

Numéro d’identification d’approvisionnement :
3000635279
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
-
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-