Détails du contrat : 3000619686
Contrats
Nom du fournisseur :
PUROLATOR INC
Description :
Courier services
Code d’article économique :
213
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
R103
Organisation :
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Code postal du fournisseur :
L4K
Nom de l'acheteur :
NA
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q4
Date du contrat :
11 août 2016
Date de début du marché :
11 août 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2018
Valeur totale du contrat :
11 550,00 $
Valeur d'origine dumarché :
6 300,00 $
Valeur de modification :
5 250,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
3000619686
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60LM-160028/003/LM
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
-
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas