Détails du contrat : 3000633087
Contrats
Nom du fournisseur :
ATS SCIENTIFIC INC.
Description :
Measuring, controlling, laboratory, medical and optical equipment and parts
Code d’article économique :
1243
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
6600
Organisation :
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Code postal du fournisseur :
L7M
Nom de l'acheteur :
,
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q4
Date du contrat :
24 janv. 2017
Date de début du marché :
24 janv. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2017
Valeur totale du contrat :
25 422,60 $
Valeur d'origine dumarché :
25 422,60 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
3000633087
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60PV-09LS00/048/PV
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
-
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-