Détails du contrat : 20171105A
Contrats
Nom du fournisseur :
ISOSPARK CANADA INC
Description :
Measuring, controlling, laboratory, medical and optical equipment and parts
Code d’article économique :
1243
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
6600
Organisation :
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Code postal du fournisseur :
H9P
Nom de l'acheteur :
,
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q4
Date du contrat :
11 janv. 2017
Date de début du marché :
11 janv. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2017
Valeur totale du contrat :
158 330,76 $
Valeur d'origine dumarché :
158 330,76 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
20171105A
Méthode d’invitation à soumissionner :
Préavis d’attribution de contrat
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Entité contractante :
Marché attribué par SPAC au nom du ministère client.
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
-
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-