Détails du contrat : 20170637A
Contrats
Nom du fournisseur :
EBSCO CANADA LTD
Description :
Electronic subscriptions and electronic publications
Code d’article économique :
361
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
7630
Organisation :
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Code postal du fournisseur :
M5W
Nom de l'acheteur :
,
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q4
Date du contrat :
1 mars 2017
Date de début du marché :
1 mars 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
28 févr. 2020
Valeur totale du contrat :
30 663,65 $
Valeur d'origine dumarché :
30 663,65 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
20170637A
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Entité contractante :
Marché attribué par SPAC au nom du ministère client.
Numéro d’offre à commandes :
E60PI-150001/001/PI
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
-
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-