Détails du contrat : 3000588956
Contrats
Nom du fournisseur :
FERO WASTE & RECYCLING INC
Description :
Autres services commerciaux qui ne sont pas précisés ailleurs
Code d’article économique :
859
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
C219
Organisation :
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Commentaires :
Services de recyclage des déchets
Commentaires supplémentaires :
La valeur totale du contrat tient compte de toutes les modifications (positives et négatives) émises pendant la durée valide du contrat, y compris les périodes applicables d’exercice des options. La valeur des modifications est la somme de toutes les modifications de plus de 10 000 $ (positives et négatives) émises au cours de la présente période de référence seulement, y compris les périodes applicables d’exercice des options.
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q1
Date du contrat :
16 août 2015
Date de début du marché :
16 août 2015
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 août 2018
Valeur totale du contrat :
12 415,94 $
Valeur d'origine dumarché :
4 037,71 $
Valeur de modification :
4 142,04 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
3000588956
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-