Détails du contrat : 1900121647
Contrats
Nom du fournisseur :
ARI FINANCIAL SERVICES T46163
Description :
Réparation -Véhicules routies automobiles - Entretiens réguliers
Code d’article économique :
682
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
JX23
Organisation :
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q1
Date du contrat :
17 janv. 2017
Date de début du marché :
17 janv. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
23 févr. 2017
Valeur totale du contrat :
13 327,97 $
Valeur d'origine dumarché :
13 327,97 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
1900121647
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-