Détails du contrat : 3000650768
Contrats
Nom du fournisseur :
GREEN DIAMOND EQUIPMENT LTD.
Description :
Other machinery and parts
Code d’article économique :
1219
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
3710
Organisation :
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Code postal du fournisseur :
B4N
Nom de l'acheteur :
,
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q2
Date du contrat :
22 août 2017
Date de début du marché :
22 août 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
1 nov. 2017
Valeur totale du contrat :
21 155,40 $
Valeur d'origine dumarché :
21 155,40 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
3000650768
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
-
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-