Détails du contrat : 3000653014
Contrats
Nom du fournisseur :
ONTARIO PULSE CROP COMMITTEE
Description :
Legal services
Code d’article économique :
410
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
8730
Organisation :
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Code postal du fournisseur :
N0M
Nom de l'acheteur :
,
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q2
Date du contrat :
28 sept. 2017
Date de début du marché :
28 sept. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2020
Valeur totale du contrat :
14 125,00 $
Valeur d'origine dumarché :
14 125,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
3000653014
Méthode d’invitation à soumissionner :
Préavis d’attribution de contrat
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'État exception
Potentiel d'exploitation commerciale :
Oui
Ancien fonctionnaire :
-
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-