Détails du contrat : 7200001494
Contrats
Nom du fournisseur :
SAMSON & ASSOCIES CPA/CONSULTATION
Description :
Accounting and audit services
Code d’article économique :
401
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R010
Organisation :
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Code postal du fournisseur :
J8X
Commentaires supplémentaires :
Services de vérification
Nom de l'acheteur :
,
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q2
Date du contrat :
17 juil. 2017
Date de début du marché :
17 juil. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2018
Valeur totale du contrat :
15 811,86 $
Valeur d'origine dumarché :
15 811,86 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
7200001494
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60ZQ-140002/018/ZQ
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'État exception
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
-
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-