Détails du contrat : 7000001806
Contrats
Nom du fournisseur :
GONTREE TREE SERVICE LTD
Description :
Autres services commerciaux qui ne sont pas précisés ailleurs
Code d’article économique :
859
Type d’instrument :
Offre à commandes / Arrangement en matière d’approvisionnement
Type de produit
Services
Code de produit :
K107
Organisation :
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Commentaires :
Offre à commandes: Aménagement paysager et entretien
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q3
Date du contrat :
17 sept. 2017
Date de début du marché :
17 sept. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 août 2018
Valeur totale du contrat :
0,00 $
Valeur d'origine dumarché :
0,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
7000001806
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Numéro d’offre à commandes :
01R11-18-S016
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'État exception
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-