Détails du contrat : 3000653526
Contrats
Nom du fournisseur :
TORRENT ENERGY SERVICES INC
Description :
Autres travaux de génie
Code d’article économique :
628
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Construction
Code de produit :
5133
Organisation :
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Commentaires supplémentaires :
La valeur totale du contrat tient compte de toutes les modifications (positives et négatives) émises pendant la durée valide du contrat, y compris les périodes applicables d’exercice des options.
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q3
Date du contrat :
4 oct. 2017
Date de début du marché :
4 oct. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
14 déc. 2017
Valeur totale du contrat :
123 067,25 $
Valeur d'origine dumarché :
117 514,32 $
Accord commercial applicable
| Accord sur le commerce intérieur (ACI) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
3000653526
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-