Détails du contrat : 20181275A
Contrats
Nom du fournisseur :
WOLTERS KLUWER CANADA LIMITED
Description :
Purchase of training packages and courses
Code d’article économique :
448
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
U009
Organisation :
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Code postal du fournisseur :
M2N
Commentaires :
Ceci fait partie du Contrat pluriministériels no :EN578-110558/001/XL
Nom de l'acheteur :
,
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q4
Date du contrat :
1 mars 2018
Date de début du marché :
1 mars 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
1 mars 2019
Valeur totale du contrat :
11 980,26 $
Valeur d'origine dumarché :
11 980,26 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
20181275A
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Entité contractante :
Marché attribué par SPAC au nom du ministère client.
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
-
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-