Détails du contrat : 3000660414
Contrats
Nom du fournisseur :
MOFFAT & CO
Description :
Legal services
Code d’article économique :
410
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R012
Organisation :
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Code postal du fournisseur :
K1Y
Nom de l'acheteur :
,
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q4
Date du contrat :
29 janv. 2018
Date de début du marché :
29 janv. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
29 mars 2018
Valeur totale du contrat :
15 820,00 $
Valeur d'origine dumarché :
15 820,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
3000660414
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
01R11-15S021-001/CAL
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'État exception
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
-
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-