Détails du contrat : 3000668098
Contrats
Nom du fournisseur :
CTM SWEEPING CO.
Description :
Other Business services not Elsewhere Specified
Code d’article économique :
859
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
K199
Organisation :
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Code postal du fournisseur :
K1G
Commentaires supplémentaires :
Services de balayage des routes
Nom de l'acheteur :
,
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q1
Date du contrat :
3 mai 2018
Date de début du marché :
3 mai 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mai 2018
Valeur totale du contrat :
12 204,00 $
Valeur d'origine dumarché :
12 204,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
3000668098
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'État exception
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
-
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-