Détails du contrat : 3000669064
Contrats
Nom du fournisseur :
OTTAWA D-SQUARED CONSTRUCTION LTD.
Description :
Highways, roads and streets
Code d’article économique :
607
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Construction
Code de produit :
5131
Organisation :
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Code postal du fournisseur :
K4P
Nom de l'acheteur :
,
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q1
Date du contrat :
24 mai 2018
Date de début du marché :
24 mai 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 juil. 2018
Valeur totale du contrat :
19 211,13 $
Valeur d'origine dumarché :
19 211,13 $
Accord commercial applicable
Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
3000669064
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
-
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-