Détails du contrat : 3000668808
Contrats
Nom du fournisseur :
MOFFAT & CO
Description :
Legal services
Code d’article économique :
410
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R012
Organisation :
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Code postal du fournisseur :
K1Y
Commentaires supplémentaires :
Brevets et marques de commerce
Nom de l'acheteur :
,
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q1
Date du contrat :
18 mai 2018
Date de début du marché :
18 mai 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2019
Valeur totale du contrat :
19 528,67 $
Valeur d'origine dumarché :
19 528,67 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
3000668808
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
01R11-15S021/001/CAL
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'État exception
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
-
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-