Détails du contrat : 3000670345
Contrats
Nom du fournisseur :
TOYOTA CANADA INC.
Description :
Road motor vehicles
Code d’article économique :
1261
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
2310
Organisation :
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Code postal du fournisseur :
M5W
Commentaires supplémentaires :
Véhicules automobiles électriques pour le transport de passagers
Nom de l'acheteur :
,
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q1
Date du contrat :
19 juin 2018
Date de début du marché :
19 juin 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
9 oct. 2018
Valeur totale du contrat :
34 251,48 $
Valeur d'origine dumarché :
34 251,48 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
3000670345
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60HP-17DS01/005/HP
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
-
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-