Détails du contrat : 3000665388
Contrats
Nom du fournisseur :
MID-CANADA COURIER SYSTEMS (1986) I
Description :
Services de messager
Code d’article économique :
213
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R103
Organisation :
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Code postal du fournisseur :
R2N
Nom de l'acheteur :
,
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q1
Date du contrat :
1 avr. 2018
Date de début du marché :
1 avr. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2020
Valeur totale du contrat :
6 825,00 $
Valeur d'origine dumarché :
6 825,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
3000665388
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-