Détails du contrat : 3000674976
Contrats
Nom du fournisseur :
ILLUMINA CANADA INC
Description :
Produits chimiques divers
Code d’article économique :
1139
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
6810
Organisation :
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q2
Date du contrat :
28 sept. 2018
Date de début du marché :
28 sept. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
23 nov. 2018
Valeur totale du contrat :
44 569,73 $
Valeur d'origine dumarché :
44 569,73 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
3000674976
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
01634-190085/001/WPG
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-